PRESENTATION

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régies par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre A RISCONTRA.

Article 2 - Objet

Cette association a pour but les animations diverses culturelles, sportives, de loisirs, sociales et touristiques de la communauté villageoise de Scata.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à

SCATA

20213 FOLELLI

Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Composition

L’association se compose de ses membres actifs.

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 - Membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme déterminée chaque année lors de l’assemblée générale et qui participent activement à la vie de l’association.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

a)        la démission ;

b)        le décès ;

c)          la radiation est prononcée par l’assemblée générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant l’assemblée pour fournir des explications.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

a)        Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

b)        Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.

c)           Le produit de ventes réalisées lors d’animations pour le village, autorisées par la loi.

Article 9 - bureau

L’association est dirigée par un bureau d’au moins 3 membres, ce bureau est élu parmi les membres de l’association lors de l’assemblée générale ordinaire. Il est composé de :

-         un président ;

-         un vice président s’il y a lieu ;

-         un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint ;

-         un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

La vacance des membres est définie par les conditions de l’article 7.

Article 10 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les membres du bureau sont désignés par un vote, lors de cette assemblée, parmi les membres et sur proposition consensuelle du président. Une personne ne peut pas cumuler plusieurs fonctions du bureau.

Toute modification des statuts doit être approuvée par la majorité absolue des membres inscrits. Les autres décisions sont adoptées par la majorité des présents, sous réserve du quota du deux tiers des membres inscrits.

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 10.

Article 12 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.